Informations légales

Crédits
 
Digital Art par Sandrine Estrade Boulet
Editeur
 
Le site wearesephora est produit par Sephora, Société Anonyme, au capital de 78 256 500 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 393 712 286, Siret 393 712 286 00078, dont le siège est situé au 65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt, France. 
Tél. : 01 46 09 34 00.  
Email : infoRH@sephora.fr
N° TVA intracommunautaire : FR74393712286
 
 
Directeur de publication : Christopher de Lapuente 
 
 
Réalisation / hébergement :
HAVAS WORLDWIDE PARIS
29-30 quai De Dion Bouton
92800 Puteaux
France
Tél : 01 58 47 80 80
 
 
Conditions générales d’utilisation
 
Objet du site
 
Le site internet wearesephora (ci-après le « Site » ou « le site ») est un site institutionnel de présentation de l'activité de la société SEPHORA  SA. Il permet également à SEPHORA de rendre publiques des offres d'emploi au sein de la société SEPHORA et/ou de toutes filiales de SEPHORA et des sociétés du Groupe LVMH, et aux candidats de déposer des candidatures spontanées.
 
L’utilisation  du Site internet par toute personne quelque soit l’objet de sa visite est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).
 
Sephora s'efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Sephora ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Les présentes CGU sont complétées par la charte « données personnelles & Cookies ». 
 
Données personnelles et Cookies
Sephora collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la charte « Données personnelles & cookies  » du présente Site.
 
Propriété intellectuelle
 
Le site wearesephora ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes données de toute nature contenues dans le site wearesephora et chacun des éléments composant le site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…) et ceux créés pour ce site (ci-après dénommé « Contenu ») sont la propriété exclusive de SEPHORA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de SEPHORA ou de ses filiales ou d'entités du groupe LVMH ou de partenaires.
 
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à tout ou partie du Contenu. De même, il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu, et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par SEPHORA à cet effet.
 
La marque SEPHORA, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de SEPHORA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
 
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre Contenu pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SEPHORA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
 
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SEPHORA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SEPHORA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, SEPHORA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
 
Toute création de liens vers le Site Internet de SEPHORA, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable écrite et expresse de SEPHORA qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. SEPHORA se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
 
Comportement des internautes
 
Chaque internaute se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.
 
A ce titre, l'internaute, en accédant au Site s'interdit notamment de :
- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre;
- télécharger vers le site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation;
- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site Internet;
- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail
- accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'internaute ou entrer dans un serveur / un compte auquel l'internaute n'est pas autorisé à avoir accès;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation;
- usurper l'identité d'une autre personne;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de SEPHORA, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre internaute;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.
 
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque internaute s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
 
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, SEPHORA peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à votre utilisation du Site Internet ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que SEPHORA se réserve le droit de vous réclamer en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation du Site.
 
Responsabilité
 
Accès et fonctionnement du Site internet
 
L'internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de SEPHORA et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. L'internaute conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet de SEPHORA.
 
L’internaute utilise le Site Internet à vos risques et périls. SEPHORA ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous, ou tout autre internaute, pourriez subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, SEPHORA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT LES PERTES DE CHANCES, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L'ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.
 
Limitation de responsabilité
 
Le Site Internet WEARESEPHORA contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, dont SEPHORA ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. SEPHORA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
 
SEPHORA ne saurai être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, ou services apparaissant sur notre Site Internet ni leur adéquation à l'utilisation que vous projetez d'en faire.
 
Toute réclamation déposée par un utilisateur contre SEPHORA doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
 
Généralités
 
Modifications
 
SEPHORA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et les Mentions légales sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SEPHORA vous conseille de relire les CGU et les Mentions légales régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.
 
Intégralité
 
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
 
Loi applicable
 
Les présentes CGU et mentions légales sont soumises à la loi française.
 
Tout litige relatif à l'interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU et mentions légales, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en réfère ou par requête
 
Version  du 12/09/2014
 


 

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